NOS HONORAIRES MAXIMUMS
ET MEDIATEUR CONSOMMATION
Pour les biens résidentiels dont le prix est :
- inférieur à 100 000 € = 9 % TTC du prix
- compris entre 100 000 € et 200 000 € = 8 % TTC
- compris entre 200 000 € et 300 000 € = 7 % TTC
- compris entre 300 000 € et 400 000 € = 6 % TTC
- supérieur à 400 000 € = 5 % TTC
Ces taux s’entendent TVA comprises au taux de 20 %. Nos honoraires sont à la charge du vendeur.
Ils comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente
Médiateur de la consommation :
Conformément à l'article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu'il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants du code de la consommation, dont les coordonnées administratives sont :
MEDIATION - VIVONS MIEUX ENSEMBLE
Adresse : 465 avenue de la Libération 54000 NANCY
Mail : mediation@vivons-mieux-ensemble.fr
Site internet : www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr

